Les mentions nécessaires sur une facture canadienne
Le Canada n’a pas de loi unique sur les factures applicable à toutes les entreprises. Une référence claire existe toutefois : les Input Tax Credit Information Regulations. Elles indiquent les informations qu’un client inscrit à la GST/HST doit trouver sur votre facture pour récupérer la taxe payée. Respectez-les et votre facture conviendra à tous vos clients.
| Total de la facture | Mentions requises |
|---|---|
| Moins de $100 | Votre nom ou nom commercial, la date de facture et le montant total |
| De $100 à $499.99 | Les éléments précédents, plus votre numéro d’inscription GST/HST et la taxe facturée (ou une mention précisant que le prix l’inclut, avec le taux) |
| $500 ou plus | Les éléments précédents, plus le nom du client, les conditions de paiement et la description de chaque article |
Les seuils de $100 et de $500 sont particulièrement utiles pour les clients professionnels. Duebolt imprime votre numéro, le client, l’échéance et les lignes détaillées sur chaque facture. Vous êtes ainsi couvert quel que soit le montant.
Votre numéro d’entreprise sur la facture
Votre numéro de compte GST/HST correspond à votre numéro d’entreprise à 9 chiffres (BN), suivi de l’identifiant du programme, par exemple 812345670 RT0001. C’est ce numéro complet qui doit figurer sur la facture. Ajoutez-le une fois dans Tax & registration numbers : il apparaîtra sur chaque facture, devis estimatif et reçu.
Si vous êtes un petit fournisseur (ventes taxables de $30,000 ou moins sur quatre trimestres civils consécutifs), vous n’avez pas à vous inscrire. Dans ce cas, ne facturez pas la GST/HST et laissez le champ vide. Dès que vous dépassez $30,000 au cours d’un seul trimestre ou sur quatre trimestres, vous devez vous inscrire et commencer à la facturer.
GST, HST et provinces
Le taux dépend de la province. Voici les taux actuels de la CRA :
| Province ou territoire | Taxe | Taux |
|---|---|---|
| Ontario | HST | 13% |
| Nouvelle-Écosse | HST | 14% |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard | HST | 15% |
| Alberta, Colombie-Britannique (BC), Manitoba, Québec, Saskatchewan, territoires | GST | 5% |
La Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec appliquent aussi une taxe de vente provinciale distincte (la QST au Québec), avec ses propres règles d’inscription. Le taux dépend du lieu de fourniture, qui n’est pas toujours votre province. Consultez les indications de la CRA si vous facturez des clients ailleurs au Canada.
Dans Duebolt, choisissez le taux et renommez la ligne de taxe en HST ou GST, afin que le client voie la bonne appellation.
Le format canadien
- Papier Letter (8.5 × 11 in), le format courant au Canada.
- Montants en dollars canadiens. Vous facturez un client américain ? Choisissez USD pour cette facture.
- Coordonnées Interac e-Transfer (adresse e-mail), ou numéros de transit, d’institution et de compte pour un dépôt direct.
- Conditions de paiement de 14 jours par défaut. Net 30 est courant pour les clients professionnels.
Vérifié le 23 octobre 2026.
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