Mentions obligatoires d’une facture fiscale GST
La règle 46 des CGST Rules énumère les mentions requises. Pour une entreprise de services classique, voici les principales :
- Vos nom, adresse et GSTIN.
- Un numéro de facture consécutif, unique pour l’exercice financier et de 16 caractères maximum. Lettres, chiffres, « - » et « / » sont autorisés. INV-0063 et 2026-27/063 conviennent donc.
- La date de facture.
- Les nom, adresse et GSTIN du client s’il est inscrit. Pour un client non inscrit et une valeur taxable de ₹50,000 ou plus, indiquez son nom, son adresse, son adresse de livraison et son État avec son code.
- Le code HSN pour les biens ou SAC pour les services, une description et la quantité pour les biens.
- La valeur taxable après remise, puis le taux et le montant de la taxe, répartis entre taxe centrale, d’État ou intégrée.
- Le lieu de fourniture et le nom de l’État pour les opérations inter-États, ainsi que la mention indiquant si la taxe est due en autoliquidation.
- Votre signature ou signature numérique.
IGST ou CGST + SGST, en bref
Tout dépend de l’endroit où vous vous trouvez et de la destination de la fourniture (le lieu de fourniture) :
| Situation | Taxe sur la facture | À 18% |
|---|---|---|
| Même État (Pune à Mumbai) | CGST + SGST, moitié chacune | CGST 9% + SGST 9% |
| États différents (Pune à Bengaluru) | IGST, taux complet | IGST 18% |
Le montant total de taxe est identique, seule sa répartition change. Depuis la modification des taux GST du 22 septembre 2025, la plupart des biens et services relèvent de 5% ou 18%, avec un taux de 40% pour une courte liste d’articles. Vérifiez le taux actuel correspondant à votre code HSN ou SAC.
Configurer Duebolt, en toute transparence
Duebolt imprime une ligne de taxe par taux et ne sépare pas automatiquement la CGST et la SGST en deux montants. Voici comment obtenir une facture claire :
- Ajoutez votre GSTIN (et votre PAN si vous le souhaitez) dans Numéros fiscaux et d’immatriculation. Si le GSTIN est renseigné et qu’une taxe est facturée, le titre devient Tax invoice.
- Ajoutez le GSTIN du client dans ses coordonnées.
- Entre États : réglez le taux à 18% et nommez la ligne IGST, comme dans l’exemple.
- Dans le même État : réglez le taux à 18% et nommez la ligne GST (CGST 9% + SGST 9%), afin que la répartition apparaisse sur la facture.
- Inscrivez le code SAC ou HSN dans la description de chaque article, par exemple « (SAC 998314) ».
- Ajoutez le lieu de fourniture et « Tax not payable on reverse charge » dans les notes.
- Signez le PDF ou sa version imprimée, car Duebolt n’ajoute pas de signature.
Recevoir les paiements par UPI et virement
Ajoutez votre identifiant UPI pour que vos clients puissent payer en quelques secondes depuis n’importe quelle appli UPI, ainsi que votre numéro de compte et votre IFSC pour les paiements NEFT, RTGS ou IMPS depuis un compte professionnel. Ces deux informations figurent dans les coordonnées de paiement de chaque facture. Partagez le PDF sur WhatsApp ou par e-mail depuis votre téléphone. Duebolt imprime uniquement les coordonnées. L’argent est versé directement sur votre compte.
Vérifications rapides avant l’envoi
- Les deux GSTIN sont-ils corrects ? Les deux premiers chiffres indiquent le code de l’État et déterminent l’application de l’IGST ou de la CGST + SGST.
- Le code SAC ou HSN figure-t-il sur chaque ligne ? Selon les règles HSN, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas ₹5 crore utilisent généralement 4 chiffres, et les entreprises plus importantes 6.
- Le taux de chaque article tient-il compte des modifications de 2025 ?
- Le lieu de fourniture figure-t-il dans les notes pour les factures inter-États ?
- Facturation électronique : si votre chiffre d’affaires cumulé a dépassé ₹5 crore au cours d’un exercice depuis 2017-18, les factures B2B doivent être déclarées sur le portail gouvernemental Invoice Registration Portal afin d’obtenir un IRN. Duebolt ne le fait pas. Il convient aux entreprises situées sous ce seuil.
Vérifié le 23 octobre 2026.
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