Modèle de facture australienne

Tax invoice ou facture classique ?

Tout dépend d’un point : êtes-vous enregistré pour la GST ?

• Oui : vos factures sont des factures fiscales (tax invoices). Elles indiquent votre ABN, incluent la GST (généralement 10 %) et portent la mention « Tax invoice » en haut, afin que vos clients professionnels puissent récupérer la GST.
• Non : vous envoyez une facture ordinaire avec votre ABN et sans GST. Vous ne pouvez pas facturer la GST avant votre enregistrement, et le document ne doit pas être intitulé tax invoice.

L’enregistrement est obligatoire dès que votre chiffre d’affaires soumis à la GST atteint $75,000 (réalisé ou prévisionnel sur 12 mois). Duebolt choisit le titre : renseignez votre ABN et facturez la GST, le document prend le titre Tax invoice. Réglez la GST sur 0 % et il reste une simple Invoice.

Les mentions exigées par l’ATO sur une facture fiscale

Pour les ventes de moins de $1,000, une facture fiscale doit contenir sept éléments :

1. La mention indiquant qu’il s’agit d’une facture fiscale (tax invoice).
2. Votre identité (nom de l’entreprise ou nom commercial).
3. Votre ABN.
4. La date d’émission.
5. Une brève description des biens ou services vendus, avec quantité et prix.
6. Le montant de GST, le cas échéant.
7. La part taxable de chaque vente, à préciser notamment si certaines lignes sont exonérées de GST.

Si la GST correspond exactement à un onzième du total, l’ATO accepte une mention comme « Total price includes GST » au lieu d’un montant de GST séparé. Duebolt affiche tout de même la ligne GST, pour plus de clarté.

Ventes de $1,000 ou plus

Il faut aussi indiquer l’identité ou l’ABN de l’acheteur. Les deux seuils sont calculés sur le prix GST comprise. Comme dans l’exemple ci-dessus, Duebolt propose un champ ABN pour votre client.

Votre ABN, même sans GST

Indiquez votre ABN sur chaque facture, que vous soyez enregistré pour la GST ou non. Si un fournisseur n’a pas communiqué son ABN au moment du paiement, l’entreprise qui le paie doit généralement retenir 47 % du montant pour l’ATO. Beaucoup d’entreprises ne paieront tout simplement pas une facture sans ABN.

Ajoutez votre ABN une fois dans Tax & registration numbers : Duebolt l’imprime sur chaque facture, devis et reçu. Un champ permet aussi d’ajouter l’ABN de votre client lorsque ses coordonnées doivent figurer sur le document.

Quand devez-vous la remettre ?

Si un client demande une facture fiscale, vous devez la lui fournir sous 28 jours après sa demande. L’exception concerne les ventes de $82.50 ou moins (GST comprise), pour lesquelles vous n’avez pas à en fournir une.

En pratique, envoyez-la à la fin du chantier. Une facture fiscale émise le jour même est plus simple pour tout le monde qu’une demande faite un mois plus tard.

Le format australien

Choisissez Australia pour configurer le modèle ainsi :

• Papier A4, montants en dollars australiens ($1,234.50) et dates au format jour en premier.
• GST à 10 %, ou 0 % sur les lignes exonérées. Chaque ligne peut avoir son propre taux, et les totaux détaillent la GST par taux.
• BSB et numéro de compte, ainsi que PayID, les moyens habituels de paiement des factures australiennes.
• Conditions de paiement de 14 jours par défaut, modifiables en quelques secondes pour passer à 7 ou 30 jours.