Modèle de Tax invoice

Seules les entreprises inscrites à la GST émettent des Tax invoices

Une Tax invoice est le document dont votre client a besoin pour récupérer la GST qu’il vous a payée. Cela n’est possible que si vous avez facturé la GST, ce que vous ne pouvez faire qu’une fois inscrit à la GST.

L’ATO indique que vous devez vous inscrire dans les 21 jours suivant le moment où votre chiffre d’affaires GST atteint $75,000. Le calcul porte soit sur le mois en cours et les 11 mois précédents, soit sur le mois en cours et les 11 prochains. Vous pouvez aussi vous inscrire volontairement en dessous de ce seuil, ce qui convient aux entreprises dont les clients récupèrent principalement des crédits de GST.

Pas encore inscrit ? Utilisez notre modèle de facture australien avec une GST à 0 %. Vous obtiendrez une facture simple avec votre ABN, le document adapté en attendant votre inscription.

La liste de l’ATO appliquée à ce modèle

Pour les ventes de moins de $1,000, l’ATO indique sept mentions obligatoires sur une Tax invoice. Voici où les trouver :

Désactivez la GST ou retirez l’ABN et le titre redevient « Invoice ». Vous évitez ainsi d’envoyer une Tax invoice par erreur.

Ventes de $1,000 ou plus : indiquez l’acheteur

Dès qu’une vente atteint $1,000, l’ATO ajoute une huitième exigence : l’identité ou l’ABN de l’acheteur. Dans l’exemple ci-dessus, Tasman Ridge Wines Pty Ltd et son ABN figurent sous Bill to, la facture est donc conforme.

Voici une façon de vous simplifier la tâche : l’ATO précise qu’une Tax invoice conforme aux exigences pour $1,000 peut également servir pour les ventes moins élevées. Si vous facturez surtout d’autres entreprises, indiquez le nom et l’ABN du client à chaque fois. Vous n’aurez plus à vous demander où ajouter cette mention.

Afficher la GST : une ligne distincte ou une phrase

Vous pouvez afficher la GST de deux façons :

1. En indiquant son montant. C’est le réglage par défaut du modèle : un sous-total, une ligne GST et un total. Saisissez les prix hors GST, puis ajoutez les 10 %. Dans l’exemple, un travail de $3,860.00 revient donc à $4,246.00, dont $386.00 de GST.
2. Avec une mention. Si la GST représente exactement un onzième du prix total, l’ATO accepte une phrase telle que « Total price includes GST » à la place du montant.

C’est plus compliqué lorsqu’une facture réunit des articles taxables et exonérés de GST. La Tax invoice doit alors indiquer la part taxable de chaque vente, la mention seule ne suffit pas. Réglez à 0 % les lignes exonérées de GST. Le total affichera séparément la GST pour chaque taux et précisera clairement les lignes concernées.

Petites ventes et règle des 28 jours

Vous n’avez pas à remettre une Tax invoice pour chaque vente. Voici les règles de l’ATO :

• Si un client demande une Tax invoice, vous devez la lui fournir dans les 28 jours suivant sa demande.
• Cette obligation ne s’applique pas aux ventes de $82.50 ou moins, GST comprise.
• Du côté de l’acheteur, une entreprise a besoin d’une Tax invoice pour demander des crédits de GST sur les achats de plus de $82.50.

C’est pour cette dernière raison que les clients professionnels vous la réclament. Envoyer la Tax invoice dès que le travail est terminé, sans attendre qu’on vous la demande, vous évite des échanges d’e-mails. Si vous êtes sur le terrain toute la journée, notre générateur de factures pour l’Australie est plus rapide sur téléphone.